Règlement

Citizen Act - Société Générale

Article 1 : ORGANISATION

 a) Qui organise ?

Société Générale, SA au capital de 933 027 038,75 euros au 16/07/2010, dont le siège social est situé sis 29, boulevard Haussmann, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222, organise un jeu concours, gratuit et sans obligation d’achat, dénommé « CITIZEN ACT », accessible exclusivement sur le site Internet www.citizenact.com du 20/09/2010 au 25/04/2011

 b) Objectif du jeu concours

L’objectif de ce jeu est d’organiser une rencontre interactive et humaine permettant aux étudiants issus d’écoles d’ingénieurs, de commerce et universités à travers le monde  de s’engager aux côtés de Société Générale dans sa réflexion concernant les problématiques sociétales et environnementales.

Article 2 : PARTICIPATION AU JEU CITIZEN ACT

Ce jeu concours gratuit et sans obligation d’achat est exclusivement ouvert à tous les étudiants inscrits dans une école de commerce, d’ingénieurs ou université à travers le monde , à l’exception du personnel de Société Générale (sauf apprentis, stagiaires ou VIE), de leur conjoint et de leur famille : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

Tout étudiant ayant déjà participé à une précédente édition de CITIZEN ACT n’est pas autorisé à s’y inscrire une seconde fois. Toute inscription effectuée par un étudiant ayant déjà participé à CITIZEN ACT sera nulle et non effective. Une participation est entendue comme la sélection du projet à l’opening meeting.

La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION

Société Générale propose aux étudiants d’imaginer en équipe ce que pourrait être une banque responsable dans le futur, dans toutes ses dimensions. Ce concours se déroulera en 4 grandes étapes :

a) 1re étape : Composition des équipes et inscription au jeu

Pour participer, les étudiants doivent se connecter sur le site www.citizenact.com et s’inscrire par équipes de 3 membres issus d’une même école ou université et inscrits dans l’enseignement supérieur, entre le 20 septembre 2010 et le 5 décembre 2010 à minuit (heure GMT). L’inscription comporte deux volets : un formulaire de renseignements à compléter et l’envoi d’une présentation dans les formats ppt, odt ou pdf du synopsis du projet choisi par les étudiants (4 diapositives maximum) permettront de sélectionner les équipes éligibles à la 2e étape du concours. Seules les présentations ppt, odt ou pdf et les formulaires de participation remplis sur le site seront admis, à l’exclusion de toute autre forme d’inscription qui serait éliminatoire.

Les informations devant obligatoirement être saisies sur le formulaire de renseignements sont les suivantes : civilité, nom, prénom, genre, pays d’origine, langue parlée, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, école et l’année d’études. Les participants sont informés et acceptent que les informations saisies dans le formulaire d’inscription valent preuve de leur identité.

Les étudiants doivent s’inscrire sous les nom et prénom figurant sur leur passeport ou leur carte d’identité et choisir un nom d’équipe.

Un formulaire de description du projet doit obligatoirement être rempli avec les informations suivantes : Nom du projet, catégories dans laquelle il concourt, courte description (500 caractères maximum espaces inclus), apport du projet dans le secteur bancaire description (1200 caractères maximum espaces inclus)

Le nom du projet fait office de nom de l’équipe. Le nom choisi par le participant pendant l’inscription ne doit pas être le patronyme d’un tiers à moins qu’il ne corresponde au nom patronymique d’un membre de l’équipe, ni faire l’objet de droits appartenant à un tiers. Il ne doit être ni vulgaire, ni blessant, ni contrefaisant, ni constitutif d’une infraction, ni violer de quelque manière que ce soit les droits d’un tiers, ni nuire à autrui ou être utilisé à cette fin, ni porter atteinte à l’ordre public. Société Générale se réserve le droit de demander au participant de changer sans délai le nom du projet si celui-ci était ou venait à se trouver dans l’un des cas précités, et de bloquer temporairement ou définitivement l’accès au jeu si l’équipe ne modifie pas son nom.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide.

Société Générale se réserve le droit de vérifier la véracité des informations données par l’équipe lors de l’inscription et durant toute la durée du jeu et de demander à chaque participant une copie de son passeport, de sa carte d’identité et/ou de sa carte étudiante.

Les participants ne peuvent faire partie que d’une seule équipe. Une équipe s’entend impérativement comme une association de 3 étudiants inscrits dans une même université, école de commerce ou d’ingénieurs. Si le nombre de participants dans une équipe venait à être inférieur à trois au cours du jeu concours, l’équipe serait disqualifiée. Société Générale se réserve néanmoins le droit discrétionnaire de ne pas disqualifier une équipe si l’un de ses membres a une raison que Société Générale juge légitime de la quitter (sous réserve de la présentation d’un justificatif écrit adressé à [email protected]), et si les deux autres membres de cette équipe continuent le jeu.

Si un participant s’inscrit plusieurs fois (même nom, même prénom, même date de naissance) dans une même équipe ou dans des équipes différentes, l’inscription de cette ou ces équipes sera considérée comme nulle et sans effet.

Pour valider leur inscription, les équipes devront impérativement remplir le formulaire d’inscription et envoyer leur synopsis sur le site Internet www.citizenact.com.

b) 2e étape : Sélection des 45 équipes pour participer au CITIZEN ACT

1. Mode de sélection

Un jury composé de collaborateurs Société Générale se réunira pour sélectionner 45 équipes parmi celles ayant régulièrement enregistré leur inscription et envoyé leur synopsis.

2. Communication des résultats

Les équipes sélectionnées seront prévenues individuellement par e-mail envoyé à l’adresse indiquée dans le formulaire de renseignements le 12 décembre 2010. La liste des équipes sélectionnées sera publiée sur le site Internet www.citizenact.com le lundi 3 janvier 2011.

3. Présentation du « Citizen Act Opening Meeting» à Paris

Les équipes sélectionnées recevront, parallèlement à l’annonce des résultats, une invitation pour assister à Paris le mardi 1er février et le mercredi 2 février 2011 à la présentation et au lancement du concours appelé « Citizen Act Opening Meeting».

Société Générale prendra à sa charge les frais de transport en commun selon les conditions définies à l’article 6 – Prise en charge des frais de déplacement à Paris.

Les équipes sélectionnées devront confirmer leur présence au « Citizen Act Opening Meeting» à Paris pour participer à la suite du concours avant le  3 janvier 2011 sous peine de disqualification. Dans le cas où une équipe déclinerait l’invitation à Paris pour participer au « Citizen Act Opening Meeting» ou si l’un des membres d’une équipe était dans l’impossibilité de participer à ce rendez-vous, l’équipe ou le membre de l’équipe devrait adresser un justificatif par mail à l’adresse suivante : [email protected]

c) 3e étape : Animation du wikiblog et CITIZEN ACT

Les équipes sélectionnées auront la charge d’animer et de promouvoir dans leur école ou université un wikiblog sur une thématique de leur choix en lien avec la Responsabilité Sociale et Environnementale  du 2 février 2011 au 6 mars 2011 à minuit, et ce en collaboration avec un collaborateur de Société Générale, dénommé « le coach » (voir description sur le site). Les modalités d’animation du wikiblog seront définies dans une charte remise aux participants durant le « Citizen Act Opening Meeting».

Un buzzomètre sera présent sur le wikiblog, permettant aux étudiants de faire connaître leur projet sur les réseaux sociaux. Le « bruit » effectué sur Internet sera pris en compte dans la notation du projet.

À la clôture de la période d’animation du wikiblog, chaque équipe aura trois jours pour synthétiser ses échanges dans son « CITIZEN ACT » sous la forme d’un projet concret et le remettre à Société Générale (forme libre en vue d’une présentation qui durerait 10 minutes -+ 10 minutes de questions/réponses). La synthèse devra impérativement être remise à Société Générale en l’envoyant par mail à l’adresse suivante : [email protected] 3 jours ouvrés après la fermeture du wikiblog avant minuit. Aucune synthèse ne sera acceptée au-delà de cette date.

Le jury composé de collaborateurs de Société Générale se réunira la semaine du  7 mars 2011 pour désigner les 10 équipes finalistes et l’équipe gagnante du prix collaborateurs SG. L’annonce des 10 équipes sélectionnées pour le CITIZEN ACT Final Contest aura lieu le 14 mars 2011.

d) 4e étape : Final Contest

L’annonce des résultats se déroulera au siège de Société Générale le 21 avril 2011. Les 10 équipes sélectionnées y seront invitées. Société Générale prendra à sa charge les frais de transport en commun selon les conditions définies à l’article 6 – Prise en charge des frais de déplacement à Paris. A l’issue d’une présentation des projets des 10 équipes finalistes lors du Citizen Act Final Contest, les 4 équipes gagnantes seront désignées.

Article 4 : DOTATION

Les trois équipes gagnantes désignées par le jury gagneront l’un des 3 lots suivants :

3e prix : un lot d’une valeur de 2 000 euros

2e prix :  un lot d’une valeur de 3 000 euros

1er prix : un lot d’une valeur de 5 000 euros

L’équipe gagnante désignée par les collaborateurs de Société Générale gagnera le lot suivant :

Prix des collaborateurs Société Générale : un lot d’une valeur de 2 000 euros

Le prix des collaborateurs Société Générale peut-être attribué à une équipe ayant déjà été primée.

Dans ce cas, l’équipe remportera les 2 lots.

La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation. Tous les frais exposés postérieurement au jeu concours pour assister au voyage, notamment les frais de transport (du domicile du gagnant à l’aéroport), les prestations repas et boissons hors petit-déjeuner, les dépenses à caractère personnel et l’assurance annulation et d’hébergement, sont entièrement à la charge du gagnant.

Article 5 : ATTRIBUTION DES LOTS

Le jour du Citizen Act Final Contest, le jury choisira les 3 équipes gagnantes et procédera à leur classement en fonction des critères d’évaluation suivants : le projet le plus innovant et en lien avec la thématique « inventez les pratiques responsables de la banque de demain » suscitant le plus d’intérêt auprès de Société Générale, et la capacité de l’équipe à susciter l’intérêt et la participation des autres élèves de l’école.

La liste et le classement des 3 ou 4 équipes gagnantes seront publiés sur le site Internet www.citizenact.com à l’issue du Final Contest. Une même équipe peut-être sélectionnée par le jury et remporter le prix des collaborateurs Société Générale.

Les gagnants seront prévenus individuellement par Société Générale par e-mail envoyé à l’adresse indiquée dans le formulaire de renseignements, à compter du 2 mai 2011. La date de départ, unique pour les étudiants d’une même équipe gagnante, devra être déterminée dans un délai maximal de 3 mois après la date de la finale du jeu, le voyage pouvant se dérouler jusqu’à janvier 2012.

Société Générale ne pourra pas être tenue pour responsable de l’envoi de courrier (électronique ou postal) ou d’un lot à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant.

Si un gagnant n'était pas joignable à l’issue des résultats ou en cas de refus du lot par le gagnant, le lot ne sera pas remis en jeu.

Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange, notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation, en particulier sur des sommes dues à Société Générale.

Société Générale se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs/partenaires ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements.

Les gagnants seront conviés à se rendre à Paris pour la remise des prix aux frais de Société Générale conformément à l’article 6 – Prise en charge des frais de déplacement à Paris.

Article 6 : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT À PARIS

Il sera procédé au remboursement des frais dans les conditions décrites ci-dessous, étant précisé qu’une seule demande de remboursement par participant sera acceptée.

1- Société Générale prend en charge les frais de transport en commun aller-retour entre l’école ou l’université et Paris, et adressera aux participants les titres de transport pour assister au « Citizen Act Opening Meeting» prévu le 2 février 2011 et à la finale et la remise des prix le 21 avril 2011.

2- Société Générale s’engage à rembourser les frais de transport en commun en Ile-de-France (bus ou train RATP ou SNCF) des participants sélectionnés pour assister au « Citizen Act Opening Meeting» prévu le 2 février 2011 et à la finale et la remise des prix le 21 avril 2011.

La demande de remboursement doit être faite au maximum deux mois après la  date effective des frais. La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : votre nom, votre prénom, votre adresse postale et votre adresse électronique (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d’inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d’Identité Bancaire ou Postal) un justificatif d’utilisation des transports en commun. Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement des frais de transport sont également remboursés au tarif lent 20 g en vigueur. La demande de remboursement devra être adressée à : Société Générale RSRH/CPP/REC Espace 21/3 CITIZEN ACT 75886 Paris Cedex 18. Le remboursement sera effectué exclusivement par virement bancaire.

Article 7 : RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS

Le règlement est déposé auprès de Maître Loisillier, huissier de justice à Châtenay Malabry. Le règlement est également disponible sur le site internet www.citizenact.com .

Société Générale se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié sera publié, le cas échéant, sur le site Internet précité.

Article 8 – UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES GAGNANTS ET RELATIONS AVEC LES MÉDIAS

Les participants autorisent Société Générale à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), des photos et vidéos prises dans le cadre du jeu et sur lesquelles ils figurent sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.

Le fichier informatique généré par les participations au jeu concours est déclaré auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Les participants peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations les concernant, en écrivant à : Société Générale RSRH/CPP/REC Espace 21/3 CITIZEN ACT 75886 Paris Cedex 18.

Les étudiants et/ou équipes ne sont pas autorisés à contacter directement ou indirectement les médias et/ou rencontrer des journalistes, sauf s’ils ont obtenu l’autorisation de Société Générale. Toute équipe et/ou étudiant qui contactera les médias sans l’autorisation de Société Générale sera automatiquement disqualifiée.

Article 9 : PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites.

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leurs propriétaires respectifs.

Article 10 : RESPONSABILITÉS

La participation par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet notamment en ce qui concerne l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.

Société Générale décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du jeu.

Plus généralement, la responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

Société Générale ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable, et aucun recours ne pourra être engagé contre elle, en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur gain.

Société Générale ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.

De même, Société Générale ne pourra être tenue pour responsable de la perte ou du vol des billets d’avion et carnets de voyage par les bénéficiaires dès lors que les participants sélectionnés gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise de possession des titres de transport  (en dehors du remboursement des frais de transport pour assister à la remise des lots) est à l’entière charge des participants sélectionnés sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à Société Générale.

Société Générale se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncée, avec effet dès l’annonce de cette information en ligne sur le site www.citizenact.com. Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le jeu, par annonce en ligne sur ce site Web, seront considérés comme des annexes au règlement.

Article 11 : LITIGE ET RÉCLAMATION

Le présent règlement est régi par la loi française.

Société Générale se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, après 5 décembre 2010. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de Société Générale ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.

Toute réclamation doit être adressée par écrit avant le 5 décembre 2010 à : Société Générale RSRH/CPP/REC Espace 21/3 CITIZEN ACT 75886 Paris Cedex 18. Passé cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.

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